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25. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
25.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute du
prévenu d’encore légère pour l’infraction d’acte d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance et de légère pour chaque
autre infraction.
25.2 Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère
répréhensible de chaque infraction, au sens courant et subjectif du terme.