En outre, en l’espèce comme dans l’un des cas
susmentionnés, au moment où le prévenu a commencé ses attouchements, la
victime était déjà endormie et c’est l’acte d’ordre sexuel qui l’a réveillée, ce qui a
mis fin à l’infraction, laquelle doit être considérée comme consommée. L’incapacité
est donc en l’occurrence réalisée puisque la partie plaignante était endormie sur le
canapé, la tête sur les genoux du prévenu. Elle ne pouvait dès lors empêcher ce
qui allait arriver, respectivement anticiper l’intention du prévenu, d’autant plus qu’il
n’avait jamais adopté un tel comportement par le passé.