défaut s’agissant des infractions au sens de l’art. 189 CP.
Finalement, selon Me B.________, il ne saurait y avoir de concours entre l’infraction
d’acte d’ordre sexuel avec un enfant et celle d’acte d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance dans la mesure où le
concours ne peut intervenir qu’en présence d’une incapacité liée à un retard de
développement ou un jeune âge, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
15.2 Selon le Parquet général, il convient de se référer intégralement aux motifs
pertinents du Tribunal régional, y compris sur la question du concours soulevée par
la défense.
15.3 Me