15. Arguments des parties
15.1 D’après la défense, seules des petites tapes, caresses et autres gestes anodins
tels que reconnus par le prévenu doivent être pris en compte, de sorte qu’il ne
s’agit pas d’actes d’ordre sexuel. A cela s’ajoute, d’après Me B.________, que
l’élément constitutif subjectif fait défaut pour chacune des infractions pour
lesquelles le prévenu est renvoyé. La défense est également d’avis que la partie
plaignante ne s’est jamais opposée au prévenu, de sorte que l’élément de
contrainte fait défaut s’agissant des infractions au sens de l’art.