Préventions actes d'ordre sexuel avec un enfant ou, dès que la victime a
atteint l'âge de 16 ans, actes d'ordre sexuel avec une personne
dépendante, ainsi que contraintes sexuelles, éventuellement
actes d'ordre sexuel sur personne incapable de discernement ou
de résistance (réserve de qualification)

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du
29 septembre 2021 (PEN 2021 317)
Considérants