20
d’une année (de peine-menace) requise pour l’inscription au Système d’information
Schengen. Au surplus, il est constaté qu’il représente concrètement un danger
conséquent pour l’ordre et la sécurité publics, en particulier par la nature des
infractions commises et leur caractère en partie international, et la gravité de la faute
– et ce malgré l’absence de pronostic défavorable quant au risque de récidive, lequel
n’est pas inexistant. Ainsi, une inscription dans le SIS s’avère conforme au principe
de proportionnalité et s’impose.