En effet, à l’heure actuelle, le
prévenu n’est pas titulaire de la nationalité suisse et, partant, les dispositions sur
l’expulsion trouvent application. Les circonstances concrètes du cas doivent
cependant être examinées avec soin.
10.2.3 Le comportement du prévenu en procédure était bon. Ce dernier a très rapidement
collaboré à l’enquête pénale (D. 202 ss l. 25 ss) et a montré une réelle prise de