1 CPP – un obstacle à l’inscription de la
condamnation au casier judiciaire. Il ressort en outre des considérants écrits que
l’instance précédente a bel et bien retenu que le prévenu avait agi en tant que
complice (pour son activité de chauffeur) et comme auteur d’une infraction grave à
la loi sur les stupéfiants (pour la drogue qu’il a lui-même transportée pour la livrer ;
D. 713). Elle a d’ailleurs fixé la peine de base pour la livraison de 166 grammes
d’héroïne pure par le prévenu, qu’elle a ensuite aggravée avec la peine fixée pour la
complicité d’infraction au sens de l’art.