2 du Code de
procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0) par ordonnance du 26 octobre 2022, le
Parquet général a indiqué s’en remettre à l’appréciation de la Cour de céans et la
défense a fait part de son accord.
3.12 Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales suivantes.
Me B.________ pour A.________ :
1. Annuler le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 1er mars 2022, titre II,
chiffres 4 et 5 ;
2. Partant, renoncer à prononcer l'expulsion du prévenu ;