24. Règles générales sur la fixation de la peine
24.1 Selon l’art. 47 du Code pénal (CP ; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.