22. Infraction à la loi sur la circulation routière
22.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation
grave des règles de la circulation au sens de l’art. 90 de la loi fédérale sur la
circulation routière (LCR ; RS 741.01), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence
y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 319-
320), sous réserve des compléments suivants.
22.2 Afin d’assurer l’égalité de traitement dans le domaine des excès de vitesse, la
jurisprudence a été amenée à fixer des règles précises.