i OOCCR-OFROU vise notamment à protéger les
conducteurs de l’inexactitude de la mesure de contrôle. Seul un dépassement de
vitesse de 122 km/h peut donc être considéré comme établi conformément aux
principes fondamentaux de la procédure pénale, notamment in dubio pro reo.
21.8 La notion de « dépassement massif » n’est pas précisée ni par la doctrine ni par la
jurisprudence. Cette notion ne saurait toutefois reposer sur les normes « Via sicura »
au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR, l’entrée en vigueur de ces normes étant
postérieure à l’OOCCR-OFROU. La Cour de céans est d’avis que l’art. 7
al.