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ch. 20. Ainsi, l’excès de vitesse devrait être constaté sur un tronçon d’au moins
500 mètres selon la disposition du chap. III ch. 10.4.1.2 des Instructions, ce qui n’est
pas le cas s’agissant de la vitesse constatée de 145 km/h. La défense soutient en
outre qu’un « dépassement massif » au sens de l’art. 7 al. 3 OOCCR-OFROU ne
serait pas réalisé en l’espèce, considérant qu’il faudrait alors qualifier de massif tout
excès de vitesse particulièrement important au sens de l’art. 90 al. 3 LCR. Selon la
défense, il y a lieu d’acquitter le prévenu pour cette raison également, un excès de
vitesse de 42 km/h n’étant pas « massif ».