Cet office a édicté, le 22 mai 2008,
une ordonnance (OOCCR-OFROU ; RS 741.013.1), ainsi que, en accord avec
l’Office fédéral de métrologie (METAS), des instructions concernant les contrôles de
vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges (ci-après :
Instructions) (cf. également l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2014 du 2 avril 2015
consid. 1.5.1).
19.2 Les art. 6 à 9 OOCCR-OFROU précisent notamment les types de mesures (art. 6 et
7), les marges de sécurité (art. 8) ainsi que les exigences relatives à la
documentation des vitesses mesurées (art. 9).
19.3 Suivant la systématique de l’art.