18. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
év. empêchement d’accomplir un acte officiel
18.1 Pour le ch. I.3 de l’acte d’accusation, deux qualifications juridiques ont été mises en
accusation.
18.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l’art. 285 CP, ainsi
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 621-622).