Les faits à juger dans la présente affaire correspondent bien aux situations que la
doctrine propose de réprimer par cette disposition (voir ch. 16.1.2).
16.8 Ainsi, il est constaté que les éléments constitutifs de l’infraction sont réalisés et que
le prévenu doit être reconnu coupable d’incendie intentionnel de peu d’importance,
en confirmation du jugement de première instance.