Le nom d’un des trois
condamné (AJ.________) est curieusement retranscrit sans prénom et sans savoir
s’il s’agit d’un homme ou d’une femme. Dans la suite du document, les prénoms de
ce « AJ.________ » apparaissent toutefois. A cela s’ajoute que le jugement en
question n’est pas individualisé s’agissant du prévenu. Par ailleurs, la Cour relève
que le Tribunal militaire de garnison de Goma est mentionné en entête du
jugement en question, alors qu’il est écrit plus loin que le jugement a été rendu par
le Tribunal de Grande instance de Goma (D. 548-549).