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CEDH. En revanche, les documents remis au sujet de la situation carcérale au
Congo démontrent que les conditions de détention ne sont pas conformes avec les
droits de l’Homme et le prévenu s’expose dès lors à un risque très concret de se
retrouver dans une prison surpeuplée et à subir de la torture. Ainsi, prononcer une
expulsion en l’espèce violerait l’art. 3 CEDH selon la défense.
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