25.9 En l’espèce, le prévenu a utilisé indûment des montants obtenus de l’aide sociale
pour ses dépenses personnelles et a occasionné un dommage de CHF 7'500.00,
soit plus de deux fois inférieur à celui de l’état de fait référence. Il doit toutefois être
tenu compte du fait qu’il a grugé les œuvres sociales et que cette infraction s’est
déroulée sur une période de 10 mois.