Concernant l’escroquerie (ch. 7 AA1), ici également, le comportement du prévenu
est plus grave que celui de l’état de fait référence, dans la mesure où il a
confectionné des faux titres en vue de soutirer encore plus d’argent aux services
sociaux, alors qu’il leur cachait déjà la plupart de ses revenus. Par ailleurs, toute
personne qui accorde un prêt à un particulier doit savoir qu’il y a un certain risque
de ne pas récupérer l’argent. Cependant, le montant du délit est bien inférieur à
celui de l’état de fait référence.