Elle est
uniquement destinée à fixer sa gravité à l’intérieur du cadre légal. Cela signifie en
particulier que si le cadre légal d’une infraction s’étend jusqu’à 10 ans de peine
privative de liberté comme en ce qui concerne l’escroquerie par métier, la
qualification de la faute de « grave » devrait nécessairement conduire au prononcé
d’une peine se situant dans le quart supérieur du cadre légal.
23.2 Pour le reste des infractions de blanchiment d’argent, faux dans les titres,
escroquerie, abus de confiance, vol et recel, la Cour qualifie la faute du prévenu de
légère et de très légère pour la représentation de la violence