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13.8.8 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de retenir que le prévenu a agi avec astuce
pour tromper le SSRT concernant sa situation financière.
13.8.9 Il ne fait par ailleurs nul doute que le versement indu de prestations d’aide sociale
par le SSRT est un acte de disposition, que ledit Service (respectivement la
collectivité qui le finance) a subi un dommage, et que ces éléments (y compris la
tromperie astucieuse) se trouvent dans une relation de causalité.
13.8.10 Le prévenu a agi avec conscience et volonté.