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devoirs lui ont régulièrement été rappelés par oral (PEN 20 149/862 D. 98 l. 21-24).
Ces comportements constituent une tromperie active.
13.8.2 Pour ce qui est de l’astuce, la défense reproche en substance au SSRT de n’avoir
pas pris les mesures nécessaires afin d’éviter d’être dupé, de sorte qu’un
comportement astucieux, respectivement une erreur, ne pourrait pas être reproché
au prévenu.