SA et AH.________ Sàrl. Au sujet des comptes
bancaires, le fait que le prévenu a pris soin de faire verser l’aide sociale sur un
compte d’une banque différente (I.________) que celui où il se voyait verser ses
revenus (Banque J.________) mérite également d’être souligné dans ce contexte,
vu qu’un extrait bancaire était en général exigé.
13.3.4 De plus, le prévenu a confirmé ne percevoir aucun revenu en signant les budgets
mensuels (erronés). Il savait pertinemment qu’en signant ceux-ci, il garantissait le
caractère véridique des informations consignées avec son concours par l’assistant
social. Si l’assistant social AG.