9.1), il convient d’examiner cette question sous l’angle de l’appréciation
des preuves (YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017,
no 17 ad art. 172ter CP).
11.2 Suite à la perquisition effectuée à son domicile le 13 mai 2020 et la découverte de
plusieurs fournitures électriques et machines de chantier, le prévenu a été entendu
le 2 juillet 2020 et à cette occasion, a fini par reconnaître avoir volé 12 bobines de
fil électrique sur un chantier « en février » (PEN 20 862 D. 36 l. 532-538). Il ressort