art. 22 et 148a al. 1 CP)
Infraction commise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, à Tavannes, au siège et au
préjudice du Service social régional de Tavannes (SSRT), par les faits suivants :
Alors que son dossier auprès de l’aide sociale avait été fermé en janvier 2019, le prévenu
s’est réinscrit en mars de la même année en indiquant au SSRT qu’il ne disposait plus
d’aucun revenu depuis trois mois, alors qu’il avait effectué diverses missions auprès
d’N.________ SA ainsi que R.________ SA entre le 1er décembre 2019 et le 28 février 2019,
pour un montant net s’élevant au minimum à CHF 5'739.90.