Le prévenu a agi avec une volonté d’enrichissement illégitime dans la mesure où il était au
courant de la situation et qu’il a décidé de cacher certains revenus, respectivement de faire
de fausses déclarations, alors qu’un rapport de confiance fondé sur une bonne collaboration
avec les services sociaux était instauré, le prévenu estimant qu’il n’était pas grave de mentir
à la commune car elle représentait l’Etat.
Il a par ailleurs persisté dans ses agissements en dépit du dépôt d’une plainte pénale à son
encontre, de deux auditions par la police, de l’ouverture d’une instruction pénale à son