Le prévenu a agi avec une volonté d’enrichissement illégitime dans la mesure où il était au
courant de la situation et qu’il a décidé de cacher certains revenus, respectivement de faire
de fausses déclarations, alors qu’un rapport de confiance fondé sur une bonne collaboration
avec les services sociaux était instauré, le prévenu estimant qu’il n’était pas grave de mentir
à la commune car elle représentait l’Etat.
Le prévenu a par ailleurs obtenu pendant cette période une part importante de ses revenus
illicites par l’aide sociale obtenue.