18. Genre de peine, cadre légal,
18.1 En vertu de l’art. 90 al. 1 LCR, seule une amende peut être prononcée contre le
prévenu, dont le cadre légal de va jusqu’à CHF 10'000.00 (art. 106 al. 1 CP). Il doit
toutefois être rappelé que la Cour est liée dans ce contexte par le principe de
l’interdiction de la reformatio in peius.

19. Eléments relatifs à l’acte
19.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 105).