60 jours-amende par ordonnance pénale du 17 mai 2021 pour violation grave des
règles de la circulation routière commise le 15 avril 2021, ce qui signifie que la
peine est totalement complémentaire à celle prononcée le 17 mai 2021.
24.10 S’agissant de l’art. 33 al. 1 let. a LArm, en lien avec l’art. 27 LArm (port) et une
arme soft-air, les recommandations précitées proposent une peine de 15 unités
pénales. Compte tenu des recommandations en la matière qui proposent une peine
de l’ordre de 15 jours, vu les mobiles en l’espèce et l’utilisation qui a été fait de
cette arme, une peine de 15 jours sanctionne équitablement la faute du prévenu.