27 et 28 LArm. Le prévenu a
transporté cet arme d’une manière qui n’est pas couverte par les exceptions de
l’art. 28 al. 1 LArm. Par conséquent, il aurait dû être titulaire d’un permis pour
transporter cette arme dans ces circonstances. Comme il ne disposait pas d’un tel
permis, il a violé l’art. 27 al. 1 LArm et s’est donc rendu coupable d’une infraction à
l’art. 33 al. 1 let. a LArm.
15.3 Sur le plan subjectif, le prévenu a agi avec intention, à tout le moins par dol
éventuel.