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15. Délit à la LArm (ch. 2 a AA)
15.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de délit à
la LArm au sens de l’art. 33 al. 1 let. a LArm, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1242-1244).
15.2 En l’espèce, il est établi que le prévenu s’est déplacé de Bienne aux Reussilles en
portant une arme soft air (style Glock) pouvant être confondue avec une véritable
arme à feu, ce sans détenir de permis de port d’armes.