Le Parquet général :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 juin 2021 est
entré en force dans la mesure où :
- il libère A.________ de la prévention de délit à la LArm (art. 33 al. 1 let. a en lien avec
l’art. 27 al. 1 LArm), infraction prétendument commise le 11 mars 2019, à 2503 Bienne
(ch. 2b AA), sans allocation d’indemnité ni distraction de frais pour cette partie de la
procédure ;
- il reconnaît A.________ coupable de contravention à la LArm (art. 34 al. 1 let. c en lien
avec 10a al.