A ce sujet, le SEM a relevé que rien ne permet de retenir que le
gouvernement syrien aurait connaissance du casier judiciaire de B.________,
qu’en tout état de cause, même si tel devait être le cas, rien ne permettrait de
retenir que cet élément lui ferait courir le risque de subir un traitement contraire à
l’art. 3 CEDH et que le simple risque d’une double répression ne suffit pas dans ce
contexte, ce d’autant plus que le principe ne bis in idem figure dans le droit pénal
syrien et que celui-ci est en règle générale respecté, sous réserve d’un délit
mettant en danger de la sécurité nationale syrienne, ce qui n’est pas le cas en