Vu ce qui précède, il sied de considérer que l’art. 3 CEDH
fait partie du droit international public impératif (jus cogens) et n’est pas à
considérer comme les traités internationaux ordinaires à respecter (pour ces
derniers, voir ATF 142 II 35 consid. 3.2).
10.14 Dans ce contexte, il sied de relever que B.________ n’a que la nationalité syrienne.
Une éventuelle expulsion devrait être inscrite au Système d’information Schengen
(voir l’ordonnance sur la partie nationale du Système d’information Schengen [N-
SIS] et sur le bureau SIRENE ;