3 CEDH (interdiction de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants).
10.12 En effet, en se référant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme, le Tribunal fédéral considère qu’une éventuelle violation de cette
disposition peut justifier de renoncer à prononcer une expulsion et qu’elle ne doit
pas seulement être examinée au stade de l’exécution de l’expulsion (arrêt
6B_68/2022 du 23 janvier 2023 consid. 6.4 et 6.7) :
6.4