Il lui a été communiqué
que sa situation devrait être réexaminée une année plus tard et que si la situation
ne s’était pas améliorée, son séjour en Suisse pourrait être remis en cause. Ainsi,
le prévenu a commis une grave infraction (délit de chauffard), alors qu’il venait de
sortir de détention provisoire, qu’un acte d’accusation pour un crime grave
(brigandage qualifié) avait été rendu et qu’il avait été averti par le Service des
migrations que son permis de séjour risquait de ne pas être renouvelé.