Au regard du cadre légal maximal (qui est de 20 ans), la quotité de
30 mois est même plutôt clémente, s’agissant d’une faute légère.
20.2 S’agissant de l’acte d’ordre sexuel avec une personne incapable de résistance, le
prévenu a fait preuve d’un comportement particulièrement égoïste, n’hésitant pas à
profiter de l’endormissement de sa compagne pour assouvir ses pulsions, sachant
que celle-ci se refusait régulièrement à lui, et ainsi se passer de son consentement.
La première instance n’a pas déterminé quelle serait la quotité pour l’infraction
prise individuellement (D. 3410), se limitant à fixer l’aggravation à six mois par