Toujours de l’avis
de la défense, rien ne justifierait de prononcer une peine ferme supérieure au
minimum légal de six mois, une telle peine pouvant écarter tout risque de
désocialisation du prévenu.
13.4 Dans son mémoire de réponse, le Parquet général s’est entièrement référé aux
motifs du premier jugement. Il a toutefois ajouté, concernant les éléments relatifs
aux actes, que la qualification de la faute de « très légère », éventuellement
requise par la défense, ne se justifierait en l’espèce nullement. En outre, les
éléments relatifs à l’auteur sont neutres en l’espèce selon le Parquet général.