Pour le
surplus, il est renvoyé aux considérants pertinents de première instance (D. 3362-
3363).
12.3 Tous les éléments constitutifs de cette infraction étant remplis, il convient de rendre
un verdict de culpabilité, mais à une seule reprise.
12.4 Etant donné que l’acte d’accusation mentionne deux actes consommés (et non pas
un ou deux actes consommés), il y aura lieu de prononcer un acquittement formel
pour le deuxième acte (ATF 142 IV 378 consid. 1.3).

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V. Peine