12. Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance
12.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance au sens de l’art. 191 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 3358-3359).
12.2 La défense, à raison, n’a aucunement remis en cause la subsomption des faits
retenus.