Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
22.2 Les recommandations précitées préconisent une peine « dès 12 UP » pour un
freinage brusque sans raison alors qu’un véhicule suit (dans le but de chicaner). Il
doit en outre être tenu compte du fait que ce freinage a obligé D.________ à faire
un freinage d’urgence et à se déporter sur la voie de droite pour éviter une
collision. Au vu de la qualification de la faute en l’espèce, la peine telle que
proposée ne sanctionnerait pas équitablement la faute du prévenu.