17. Genre de peine
17.1 S’agissant du genre de peine, la Cour étant de toute manière liée par le principe de
l’interdiction de la reformatio in peius, seule une peine pécuniaire peut être
prononcée en l’espèce (cf. art. 90 al. 2 LCR) et ce point ne doit pas faire l’objet d’un
nouvel examen. En tout état de cause, au vu des circonstances du cas d’espèce,
c’est à juste titre que la première instance a choisi d’infliger une peine pécuniaire
au prévenu.

18. Cadre légal
18.1 Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre, le
cadre légal théorique s’étend de 3 à 180 jours-amende.