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négligeable par rapport à d’autres actes qui tombent sous le coup de la même
disposition légale.
16.3 En l’espèce, le fait que l’établissement des faits repose sur les déclarations d’une
partie ne saurait en rien justifier une exemption de peine, comme le fait valoir à tort
la défense, les moyens de preuves conduisant à un verdict de culpabilité n’étant
d’aucune pertinence dans le contexte de l’application de l’art. 52 CP.