13.5 Le prévenu doit dès lors être reconnu coupable de violation grave des règles de la
circulation routière.

V. Peine

14. Arguments de la défense
14.1 La défense a fait valoir qu’il convient d’exempter le prévenu de peine en l’espèce,
dans la mesure où la culpabilité du prévenu « repose uniquement sur des
allégations contradictoires d’une seule personne » et que le préjudice causé par le
comportement du prévenu est inexistant.

15. Règles générales sur la fixation de la peine
15.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 171-172).