13. Violation grave des règles de la circulation routière
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation
grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 de la loi sur la
circulation routière (LCR ; RS 741.01), ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 170).
13.2