Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen
d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
Ces recommandations préconisent une peine de 120 unités pénales pour l’état de
faits suivant : « l’auteur persuade de manière convaincante et avec beaucoup
d’arguments une personne de lui prêter une somme de CHF 20'000.00, tout en
sachant qu’il ne pourra jamais la lui rendre en raison de sa situation obérée ».
23.3 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de
l’aggraver pour les autres infractions. En l’espèce, il y a trois infractions de même
commination légale.