20. Eléments relatifs aux actes
20.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 456-457).
20.2 Il est en particulier rappelé que le prévenu a agi dans un but égoïste. Il a dissimulé
des revenus qu’il a perçus afin de tromper la collectivité publique qui subvenait à ses
besoins, abusant ainsi du droit octroyé. Il a montré une certaine persistance
délictuelle, agissant durant près d’une année, sur deux comptes différents, et à
nouveau environ un an plus tard.