53 CP, dont les conditions seraient
remplies d’après lui. Toutefois, la 2e Chambre pénale considère que cet argument
est dénué de pertinence pour plusieurs raisons.
19.2 Premièrement, il est relevé que le prévenu n’a toujours pas admis les faits, dans la
mesure où il conclut principalement à son acquittement en appel et où il n’a exprimé
que des regrets de façade pour ses actes.
19.3 Ensuite, les remboursements effectués demeurent encore très partiels (quelques
CHF 7'500.00 ayant été payés, le solde étant à l’heure actuelle encore supérieur à
CHF 6'300.00).