Il a agi intentionnellement, et dans le but d’améliorer indûment sa
situation financière, soit par dessein d’enrichissement illégitime. La défense ne peut
pas être suivie lorsqu’elle indique que le prévenu a agi par ignorance, dans la mesure
où il a spécifiquement ouvert le compte Migros pour dissimuler les revenus perçus
de la SUVA et des CFF. Au surplus, le fait qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
n’est désormais plus déduite des budgets d’aide sociale (changement dès le 24 mars
2021) n’est pas pertinent en l’espèce, les faits ayant été commis bien avant ce
changement de pratique.